Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, en vigueur au 15 novembre 2023 sont conclues entre :
Institut Lady SASU | Siret : 899 778 351
dont le siège social se situe au 40 Grand Rue, 78160 Marly-le-roi
représenté légalement par Madame Julie Rea, présidente.
dénommé ci-après « le Vendeur »
&
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse http://beaute-onaturel.com/
dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur http://beaute-onaturel.com ci-après dénommé « le Site ».
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Article 2. SITE
2.1 Le Site propose à la vente une Carte cadeau (ci-après le « Produit »). Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
2.2 L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
2.3 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, le Vendeur précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
2.4 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations nés de la vente en ligne du Produit proposés sur le Site.
Article 3. PRODUIT
3.1 Les Produits proposés par O’Naturel sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.3 O’Naturel s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles & n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.
3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible.
3.5 Les Produits ne sont utilisables par le Client qu’à partir du complet encaissement du prix.
Article 4. PRIX
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC.
4.2 Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site.
4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
Article 5. PAIEMENT
5.1 Le paiement sur le site peut se faire par carte bancaire. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, American Express, Mastercard.
5.2 L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
5.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
5.4 Le Vendeur se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 6. COMMANDE
6.1 Pour passer commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.
6.2 A tout moment avant la validation de sa commande, l’Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « ajouter une autre carte »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commander ».
6.3 Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur le bouton «commander» et validera le parcours d’achat qui lui est proposé.
6.4 Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.
6.5 L’Utilisateur devra saisie son prénom, nom, adresse électronique, adresse de facturation et téléphone.
6.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
6.7 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
6.8 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
6.9 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif est adressé dans un e-mail de confirmation de commande.
Article 7. LIVRAISON
La livraison des Produits s’effectue de manière électronique, par e-mail et via lien de téléchargement.
Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit.
8.2 Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de validation de la demande de rétractation.
Article 9. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 11. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.